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Modes alternatifs ou amiables ? Modes de règlement ou de résolution ? Des conflits ou des litiges ? L'arbitrage en fait-il partie ? La médiation est-ce autre chose que la conciliation, ou n'en est Thomas CLAY, Loïc Cadiet. éditeur: Dalloz: catégorie: Droit: date de publication: 3 mai 2017: délai de livraison: Immédiat à partir de la date de publication Partager. EPUB. Adobe DRM. 9,99 € Lecture multi-support. Télécharger. Résumé. État d'esprit plus que catégorie juridique, les modes alternatifs de règlement des conflits MARC désignent, de manière générale. Découvrez surLes modes alternatifs de règlement des conflits par Loïc Cadiet - Collection Connaissance du droit - Librairie Decitre.

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Article connexe: Mode alternatif de règlement des conflits en droit français. Droit québécois. Lorsque le législateur québécois a adopté le nouveau Code de procédure civile de 2016, l'un des principaux piliers de la réforme était d'introduire les modes de prévention et de règlement des différends modes PRD dans le Code de procédure civile. Toutes les revues Dalloz en accès numérique feuilletables en ligne. Approfondissez votre connaissance avec les commentaires et analyses de nos spécialistes; Voir les offres. Étudiants highlight_off. Dalloz Étudiants, pour devenir le juriste de demain. Que vous soyez en licence, master ou doctorat, nous vous accompagnons dans la réussite de vos études, examens et concours. Sur une seule plateforme, tous les fonds et services numériques pour: S'informer.

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